Qu'est-ce que le FEC et qui doit le fournir ?

Le FEC, pour Fichier des Écritures Comptables, est un fichier informatique normalisé qui reprend l'intégralité des écritures de votre comptabilité pour un exercice. Il a été instauré pour permettre à l'administration fiscale de contrôler une comptabilité tenue par ordinateur, de façon homogène d'une entreprise à l'autre.

À quoi sert le FEC ?

Lors d'un contrôle, l'administration ne feuillette plus des classeurs : elle demande le FEC et l'analyse avec ses propres outils. Le fichier doit être remis dès le début des opérations de vérification de comptabilité. C'est donc un document que vous devez pouvoir produire à tout moment, et non reconstituer après coup.

Qui doit fournir un FEC ?

L'obligation concerne tous les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés et qui sont soumis à une obligation de comptabilité : entreprises à l'impôt sur les sociétés, BIC, BNC au régime réel, BA, associations fiscalisées, etc.

Le cas de l'auto-entrepreneur

En micro-entreprise, vous ne tenez pas une comptabilité en partie double : vous tenez un livre des recettes (et, pour les activités de vente, un registre des achats). Vous n'êtes donc en principe pas tenu de produire un FEC, faute d'écritures comptables au sens strict.

À quoi ressemble un FEC ?

Le FEC est un fichier texte (le plus souvent encodé et délimité par des tabulations ou des barres verticales) qui comporte 18 champs obligatoires par écriture, parmi lesquels :

• Le code et le libellé du journal
• Le numéro et la date de l'écriture comptable
• Le numéro et le libellé du compte
• La référence et la date de la pièce justificative
• Le libellé de l'écriture, le débit, le crédit et le lettrage
• La date de validation de l'écriture

Chaque écriture doit être équilibrée et validée : un FEC dont les écritures ne sont pas figées (non validées) est considéré comme non conforme.

Que risque-t-on en l'absence de FEC conforme ?

Ne pas présenter de FEC, ou présenter un fichier non conforme, expose à une amende et, surtout, peut conduire l'administration à rejeter la comptabilité et à reconstituer le résultat. Mieux vaut donc disposer d'un FEC propre, généré automatiquement par votre outil de gestion.

À retenir

• Le FEC est exigé dès le début d'un contrôle fiscal
• Il concerne les comptabilités informatisées soumises à obligation comptable
• L'auto-entrepreneur au micro n'est en principe pas concerné, mais cela change au réel
• Un FEC doit comporter 18 champs et des écritures validées