TVA pour indépendants : franchise, réel, CA3 expliqués

La TVA est sans doute le sujet qui inquiète le plus les indépendants. Bonne nouvelle : derrière le jargon, il n'existe que trois grands régimes, et une poignée de déclarations. Voici comment vous y retrouver.

La franchise en base de TVA

C'est le régime par défaut de la plupart des micro-entrepreneurs. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous ne facturez pas de TVA, vous ne la déclarez pas, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les seuils distinguent classiquement les activités de vente de marchandises et les prestations de services, avec un seuil « de tolérance » légèrement supérieur. Au-delà, vous basculez dans un régime réel et devenez redevable de la TVA.

Le réel simplifié

Au régime réel simplifié, vous facturez la TVA et la récupérez sur vos achats, mais vous allégez vos obligations déclaratives : vous versez deux acomptes en cours d'année, puis régularisez le tout avec une déclaration annuelle, la CA12. Ce régime convient aux activités dont le volume reste modéré et la TVA peu variable d'un mois à l'autre.

Le réel normal et la déclaration CA3

Au régime réel normal, vous déclarez la TVA réellement collectée et déduite, le plus souvent chaque mois, via la déclaration CA3. Si votre TVA annuelle est faible, vous pouvez opter pour une CA3 trimestrielle. Ce régime offre le maximum de finesse et de réactivité — utile si vous avez beaucoup d'achats ou des crédits de TVA réguliers à vous faire rembourser.

Comment fonctionne la CA3 ?

La CA3 fait la différence entre la TVA que vous avez collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats. Si la collectée est supérieure, vous reversez la différence ; si la déductible est supérieure, vous obtenez un crédit de TVA, reportable ou remboursable.

Quel régime choisir ?

• Petit chiffre d'affaires, peu d'achats : la franchise reste la plus simple
• Activité avec des achats réguliers : sortir de la franchise peut être avantageux pour récupérer la TVA
• Volume modéré et stable : le réel simplifié (CA12) limite la paperasse
• Beaucoup d'opérations ou crédits de TVA : le réel normal (CA3) offre plus de réactivité

Le choix dépend de votre activité, de votre niveau d'achats et de votre besoin de récupérer la TVA. En cas de doute, un échange avec votre expert-comptable vous évitera une option mal calibrée.